Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’utilisation d’AssistFlow AI par les entreprises clientes, leurs administrateurs, agents et utilisateurs autorisés. Elles regroupent également les règles de service, d’abonnement, de paiement et de remboursement.
1. Objet de la plateforme
AssistFlow AI est une plateforme SaaS qui permet à une entreprise de créer des assistants IA internes à partir de ses documents, FAQ, procédures, règles et contenus professionnels. La plateforme aide les utilisateurs à retrouver plus rapidement des informations utiles, à préparer des réponses et à consulter des références liées aux documents fournis par l’entreprise.
AssistFlow AI est un outil d’assistance. Il ne remplace pas une décision humaine, médicale, juridique, financière, administrative, disciplinaire ou opérationnelle. Toute décision sensible doit être validée par une personne compétente et autorisée.
2. Accès et comptes utilisateurs
- Chaque utilisateur doit accéder à la plateforme avec un compte autorisé.
- L’entreprise est responsable de la création, modification, blocage ou suppression de ses utilisateurs internes.
- Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés.
- L’administrateur doit attribuer les rôles, permissions et assistants IA uniquement aux personnes réellement autorisées.
3. Utilisations autorisées
L’entreprise peut utiliser AssistFlow AI pour centraliser ses informations, créer des assistants IA internes, importer des documents professionnels autorisés, consulter l’historique des conversations, gérer ses agents, suivre ses quotas et améliorer ses procédures internes.
Les exemples d’usage autorisés comprennent notamment l’accueil client, le support interne, les ressources humaines, la facturation, la documentation administrative, le service après-vente, l’orientation des utilisateurs et la consultation de procédures internes.
4. Contenus interdits
- Documents illégaux, frauduleux, diffamatoires, malveillants ou contraires aux lois applicables.
- Fichiers contenant des virus, scripts dangereux ou contenus destinés à compromettre le système.
- Données que l’entreprise n’a pas le droit de collecter, stocker, analyser ou transmettre.
- Contenus visant à contourner les restrictions, quotas, permissions ou mécanismes de sécurité.
5. Responsabilité de l’entreprise cliente
L’entreprise reste responsable de l’exactitude, de la légalité et de la mise à jour des documents, FAQ, règles et informations qu’elle importe. Si les documents sont incomplets, obsolètes ou incorrects, les réponses proposées par l’IA peuvent également être incomplètes ou incorrectes.
L’entreprise doit former ses utilisateurs à vérifier les réponses importantes, à respecter la confidentialité des documents et à ne pas utiliser l’IA comme substitut à une validation professionnelle.
6. IA : assistance, limites et validation humaine
AssistFlow AI peut générer des réponses à partir des documents disponibles, mais l’IA peut parfois mal interpréter une question, manquer de contexte ou ne pas retrouver une information. Les réponses doivent être considérées comme une aide à la recherche et non comme une garantie absolue.
Pour les domaines sensibles, notamment santé, droit, finance, sécurité, ressources humaines et décisions disciplinaires, la validation finale doit toujours appartenir à une personne qualifiée et responsable.
7. Abonnements, quotas et paiements
L’accès à AssistFlow AI peut dépendre d’un forfait, d’une période d’abonnement, d’un volume de documents, d’un nombre d’utilisateurs, d’un nombre d’assistants IA ou d’un quota de messages. Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le forfait choisi.
Un paiement peut être effectué via les moyens proposés par la plateforme. La mise à jour de l’abonnement intervient après confirmation effective du paiement par le prestataire de paiement. Un paiement en attente ne garantit pas l’activation immédiate du forfait.
8. Politique de remboursement intégrée
- Les périodes d’abonnement déjà consommées ne sont généralement pas remboursables, sauf accord écrit ou erreur technique vérifiée.
- Un double paiement confirmé peut donner lieu à correction, avoir ou remboursement après vérification.
- Un paiement en attente peut être annulé tant qu’il n’est pas confirmé par le prestataire de paiement, selon les options disponibles dans la plateforme.
- Les frais de configuration, formation, préparation de documents, personnalisation ou développement spécifique peuvent être non remboursables lorsque le travail a commencé.
- Les demandes de remboursement doivent préciser l’entreprise concernée, la référence du paiement, la date, le montant et le motif.
9. Engagements de service
Le fournisseur s’efforce de maintenir la plateforme disponible, sécurisée et exploitable, sous réserve des opérations de maintenance, incidents techniques, coupures d’hébergement, pannes externes, indisponibilités de prestataires tiers ou cas de force majeure.
La plateforme peut dépendre de services externes, notamment hébergement, paiement, email, IA ou notifications. Une interruption de ces services peut affecter certaines fonctionnalités sans constituer automatiquement une faute du fournisseur.
10. Suspension ou limitation d’accès
L’accès peut être suspendu, limité ou résilié en cas de non-paiement, abonnement expiré, usage abusif, tentative d’accès non autorisé, violation des présentes conditions, risque de sécurité, demande légale ou comportement susceptible de nuire à la plateforme ou à d’autres utilisateurs.
11. Propriété des contenus
Les documents, FAQ et contenus importés restent la propriété de l’entreprise cliente ou de leurs ayants droit. L’entreprise garantit qu’elle dispose des droits nécessaires pour les utiliser dans AssistFlow AI. Le fournisseur conserve les droits sur la plateforme, son code, son interface, ses composants techniques et sa marque.
12. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer afin de tenir compte des changements techniques, commerciaux, légaux ou opérationnels. La version publiée sur la plateforme est celle applicable à l’utilisation du service, sauf contrat signé plus spécifique.